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Année d’admission : Barreau du Québec, 1995

David Schulze, associé fondateur du cabinet Dionne Schulze, s’est spécialisé en droit autochtone dès son admission au Barreau du Québec en 1995. Il représente des gouvernements autochtones et autres organisations à but non lucratif de même que des individus, au Québec et ailleurs au Canada.

Depuis 2006, David Schulze est identifié chaque année comme l’un des « Meilleurs avocats » pratiquant le droit autochtone au Canada par Best Lawyers in Canada et par The Canadian Legal Lexpert Directory depuis 2013.

Parmi ses récents dossiers importants, notons que David Schulze a agi pour Stéphane Descheneaux, Susan et Tammy Yantha et les communautés abénakises d’Odanak et de Wôlinak dans une cause fondée sur la Charte portant sur la discrimination dans les règles sur l’inscription (« le statut ») en vertu de la Loi sur les Indiens. L’arrêt Descheneaux c. Canada (Procureur général) a d’ailleurs mené aux amendements déposés devant le Parlement en 2016 sous la forme du projet de loi S-3.

Notons également la comparution de David Schulze pour les Abénakis devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en 2008 dans la cause McIvor. Le mémoire de ces derniers était le seul à soulever les effets de la règle mère-grand-mère qui, selon la Cour, constituait une source de discrimination contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a entraîné l’adoption de la Loi C-3 en 2010.

D’autre part, David Schulze a représenté le Chef Ghislain Picard de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador dans son recours collectif contre le gouvernement du Québec portant sur l’imposition de la taxe sur les carburants sur réserve. Un règlement est intervenu en 2011 et un montant de 24,3 millions $ a été payé aux Indiens inscrits du Québec. Au même moment, l’introduction d’amendements législatifs confirme que les Indiens inscrits n’ont plus à payer de taxe provinciale sur l’essence sur réserve.

David Schulze a plaidé des affaires concernant les droits à la consultation de peuples autochtones d’un océan à l’autre, ayant comparu pour les Inuit du Nunavik concernant leurs droits au Labrador et pour la Première nation Hupacasath de l’île de Vancouver.

En plus d’agir à titre de conseiller relativement aux droits ancestraux et issus de traités, David Schulze conseille et représente des clients dans divers champs : évaluation environnementale, relations de travail et droits de la personne, fiscalité, accès à l’information et vie privée, gouvernance d’entreprise pour le développement économique local et pour le secteur à but non lucratif.

Il représente aussi des individus dans des causes d’abus perpétrés dans un contexte institutionnel dont notamment le Processus d’évaluation indépendant (PEI) pour sévices subis dans les pensionnats indiens. En 2016, il agit au nom du demandeur M.F. devant la Cour supérieure de l’Ontario ainsi que la Cour d’appel pour faire reconnaître les droits de ce dernier à une compensation suite aux préjudices subis au pensionnat indien de Spanish, en Ontario. Trois niveaux d’adjudication sous le PEI avaient auparavant rejeté sa demande.

David Schulze a plaidé des causes devant les tribunaux de toutes les instances, de la Cour du Québec jusqu’à la Cour suprême du Canada. Il a souvent plaidé devant les Cours fédérales, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant les cours de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de Terre-Neuve. Il a également comparu devant des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux tels que l’Office national de l’énergie et la Commission d’accès à l’information. Il a siégé au  Comité du Barreau du Québec sur le droit des peuples autochtones de 1999 à 2012 et fait partie du comité de rédaction du Canadian Native Law Reporter depuis 1996.

Avant d’étudier le droit, David Schulze a reçu une formation en histoire, avec spécialisation en histoire canadienne. Il a aussi travaillé comme journaliste professionnel.

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 1994
  • LL.B, Osgoode Hall Law School, Université York, 1993
  • Maîtrise ès arts, histoire, Université McGill, 1989
  • Baccalauréat ès arts, histoire, Université McGill, 1985

Associations et autres activités professionnelles et bénévoles

  • Comité de rédaction du Canadian Native Law Reporter, membre depuis 1996
  • Conseil d’administration de Canadian Lutheran World Relief (Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne), membre depuis 2007
  • Comité du Barreau du Québec sur le droit en regard des peuples autochtones, membre de 1999 à 2012
  • Conseil d’administration, Access Copyright (Canadian Copyright Licensing Agency), membre de 1992 à 1995
  • Conseil des gouverneurs de l’Université McGill, membre de 1986 à 1987

Distinctions

  • Choisi chaque année depuis 2006 comme l’un des « Meilleurs avocats » pratiquant le droit autochtone par Best Lawyers in Canada
  • David Schulze a été inclu parmi les chefs de file des practiciens du droit autochtone par The 2013 Canadian Legal Lexpert® Directory
  • Prix McMillan Binch en droit des délits (« Torts »), Osgoode Hall Law School
  • Obtention de la maîtrise en histoire avec distinction, Université McGill
  • Obtention du baccalauréat en histoire avec distinction, Université McGill

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