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L’inscription au Registre des Indiens à risque suite à une décision modifiant la Loi sur les Indiens

06/01/2017
[En anglais] « Le gouvernement fédéral a jusqu’au 3 février pour se conformer à une décision de la Cour Supérieure lui ordonnant d’amender certaines dispositions de la Loi sur les Indiens. Si le gouvernement ne respecte pas le délai imposé, la décision invalidera des portions entières de la Loi, rendant très difficile le processus d’inscription au Registre dans la province », Montreal Gazette, 6 janvier 2017.

http://montrealgazette.com/news/stalled-indian-act-reform-puts-quebec-aboriginals-status-at-risk