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Loi sur les Indiens : Ottawa obtient un sursis pour mettre fin à des mesures discriminatoires

25/01/2017

« La Cour supérieure du Québec donne au gouvernement fédéral jusqu’au 3 juillet pour corriger des dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires pour des descendants de femmes des Premières Nations. Si elle ne l’avait pas fait, de nombreux Autochtones auraient été précipités dans un vide juridique », Radio-Canada, 25 janvier 2017.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1013021/loi-sur-les-indiens-ottawa-obtient-un-sursis-pour-mettre-fin-a-des-mesures-discriminatoires