Actualités >

Projet de Loi S-3 – Débats au Sénat et dans la Chambre des communes

15/06/2017

« Qui est Indien? », Vice, 1er juin 2017
https://www.vice.com/fr_ca/article/43yy5m/qui-est-indien

Ottawa projette de rejeter une modification à la Loi sur les Indiens proposée par le Sénat, qui aurait pour effet d’accorder à environ deux millions d’autochtones le statut d’Indien.

En anglais :

« Les sénateurs et le gouvernement pris dans une énième confrontation, où le temps joue contre eux – cette fois-ci par rapport à la Loi sur les Indiens », National Post, 1er juin 2017
http://nationalpost.com/g00/news/politics/senators-government-in-another-time-sensitive-showdown-this-time-over-fixes-to-the-indian-act/wcm/adad2da4-66ac-4a03-b2b0-91b47b78220c?i10c.referrer=

Si la nouvelle loi proposée le mois dernier par les libéraux ne passe pas avant le 3 juillet, les sections problématiques de la Loi seront annulées par la Cour supérieure du Québec

« Les Fédéraux disent qu’ils ne peuvent pas accepter les modifications du Sénat au projet de loi visant à mettre fin au sexisme de la Loi sur les Indiens », The Globe and Mail, 2 juin 2017
https://www.theglobeandmail.com/news/politics/senate-indian-act-sexism/article35185997/

Le Sénat a mis les libéraux fédéraux dans la position délicate de devoir conserver des dispositions de la Loi sur les Indiens qui constituent une discrimination à l’égard des femmes autochtones et empêchent jusqu’à deux millions de Canadiens de se qualifier pour les avantages découlant du statut indien.

« Les représentants du ministère rejettent les modifications du Sénat au projet de loi, visant les mesures sexistes dans la Loi sur les Indiens », CBC News, 15 juin 2017
http://www.cbc.ca/news/politics/senate-amendment-indian-act-rejected-1.4160579

Le Comité de la Chambre des communes des affaires autochtones et du Nord a rejeté un amendement du Sénat visant à supprimer toute discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens.