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Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent démontrer un « engagement renforcé » envers le devoir de consultation

26/06/2017

« Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent démontrer un « engagement renforcé » envers le devoir de consultation, déclare le panel des Nations Unies », Law in Quebec, 26 juin 2017
http://lawinquebec.com/federal-provincial-governments-need-demonstrate-stronger-engagement-towards-duty-consult-says-un-panel/