Actualités



25/01/2017

Loi sur les Indiens : Ottawa obtient un sursis pour mettre fin à des mesures discriminatoires

« La Cour supérieure du Québec donne au gouvernement fédéral jusqu’au 3 juillet pour corriger des dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires pour des descendants de femmes des Premières Nations. Si elle ne l’avait pas fait, de nombreux Autochtones auraient été précipités dans un vide juridique », Radio-Canada, 25 janvier 2017.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1013021/loi-sur-les-indiens-ottawa-obtient-un-sursis-pour-mettre-fin-a-des-mesures-discriminatoires



24/01/2017

Une juge de la Cour supérieure du Québec octroie une extension de six mois pour réviser la Loi sur les Indiens

[En anglais] « Le gouvernement fédéral a jusqu’au 3 juillet pour éliminer les dispositions discriminatoires dans la Loi sur les Indien avant que la population autochtones ne se retrouve face à un vide juridique », Montreal Gazette, 24 janvier 2017.

http://montrealgazette.com/news/quebec/quebec-judge-grants-six-month-extension-to-overhaul-indian-act



24/01/2017

La Cour supérieure du Québec octroie un délai supplémentaire au gouvernement pour modifier la Loi sur les Indiens

[En anglais] « La juge Chantale Masse de la Cour supérieure du Québec accorde à contrecœur au gouvernement fédéral quelques mois additionnels pour modifier certaines dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens, excédant ainsi le temps normalement alloué dans de telles circonstances », The Globe and Mail, 24 janvier 2017.

http://www.theglobeandmail.com/news/politics/quebec-judge-gives-ottawa-more-time-to-fix-indian-act/article33713042/



06/01/2017

L’inscription au Registre des Indiens à risque suite à une décision modifiant la Loi sur les Indiens

[En anglais] « Le gouvernement fédéral a jusqu’au 3 février pour se conformer à une décision de la Cour Supérieure lui ordonnant d’amender certaines dispositions de la Loi sur les Indiens. Si le gouvernement ne respecte pas le délai imposé, la décision invalidera des portions entières de la Loi, rendant très difficile le processus d’inscription au Registre dans la province », Montreal Gazette, 6 janvier 2017.

http://montrealgazette.com/news/stalled-indian-act-reform-puts-quebec-aboriginals-status-at-risk



07/12/2016

La Loi sur les Indiens, toujours source de conflits

[En anglais] « Une décision de la Cour force le gouvernement fédéral à modifier encore une fois la Loi sur les Indiens. Dans l’arrêt Descheneaux, la Cour supérieure conclue que certaines dispositions de la Loi perpétuent des inégalités entre hommes et femme quant à l’inscription au registre des Indiens », APTN National News, 7 décembre 2016

http://aptn.ca/news/2016/12/07/indian-act-continues-to-fuel-conflict-infocus/



05/12/2016

Le gouvernement prétend que la Cour fait erreur en allouant une indemnisation à la victime d’un abus perpétré dans un pensionnat indien

[En anglais] « Le gouvernement pense que les tribunaux ont erré dans leur décision de concéder à M.F. l’indemnisation demandée, malgré qu’il ait été victime d’abus dans une affaire de pensionnat indiens. David Schulze, l’avocat représentant le demandeur, croit au contraire que d’allouer cette compensation n’ouvrira pas les trop grandes les portes à la révision judiciaire de réclamations déjà réglées », National Newswatch, 5 décembre 2016

http://www.nationalnewswatch.com/2016/12/05/judge-wrong-to-order-award-to-residential-school-rape-victim-government-says-2



22/11/2016

Le demandeur dans l’affaire de la Loi sur les Indiens n’est pas content que le gouvernement poursuive avec des changements sans consultation appropriée

[En anglais] « Le demandeur dans l’affaire de la Loi sur les Indiens n’est pas content que le gouvernement poursuive avec des changements sans consultation appropriée », APTN National News, 22 novembre 2016
http://aptn.ca/news/2016/11/22/plaintiff-in-indian-act-case-not-happy-government-is-pushing-ahead-with-changes-without-proper-consultation/



27/09/2016

Des organisations inuites interviendront devant la Cour suprême dans l’appel concernant des tests sismiques : Dionne Schulze représentera la Corporation Makivik

« Des organisations inuites interviendront devant la Cour suprême dans l’appel concernant des tests sismiques » [en anglais], CBC News, 27 septembre 2016
http://www.cbc.ca/news/canada/north/inuit-supreme-court-intervene-seismic-testing-1.3781158
Et
http://www.nunatsiaqonline.ca/stories/article/65674inuit_birthright_orgs_to_intervene_in_clyde_river_seismic_testing_appe/



27/09/2016

Une affaire de compensation concernant les pensionnats indiens pris dans une « obscure » bataille juridique

Galloway, Gloria. “Une affaire de compensation concernant les pensionnats indiens pris dans une « obscure » bataille juridique” [en anglais], The Globe and Mail, 27 octobre 2016
http://www.theglobeandmail.com/news/politics/residential-school-compensation-case-caught-in-arcane-legal-battle/article32540318/



09/09/2016

Un Adjudicateur du PEI s’est appuyé sur une « conclusion de fait abusive » dans le cas d’un viol par un prêtre dans un pensionnat indien

“Un Adjudicateur du PEI s’est appuyé sur une « conclusion de fait abusive » dans le cas d’un viol par un prêtre dans un pensionnat indien” (en anglais), APTN National News, 7 septembre 2016
http://aptn.ca/news/2016/09/07/iap-adjudicator-relied-on-perverse-finding-of-fact-in-case-of-residential-school-rape-by-priest-court/



29/08/2016

Meilleurs avocats au Canada – 2017

Août 2016: Paul Dionne et David Schulze ont été nommés « Meilleurs avocats au Canada – 2017″ dans leur domaine du droit autochtone.
http://www.bestlawyers.com/canada



29/06/2016

Me Marjolaine Olwell effectue un stage auprès du Rapporteur sur les droits des peuples autochtones de la CIDH à Washington, DC

L’une de nos avocates, Marjolaine Olwell, est actuellement en congé sabbatique jusqu’en septembre 2016, afin d’effectuer un stage auprès du Bureau du Rapporteur sur les droits des peuples autochtones de la Commission interaméricaine des droits de l’homme à Washington, DC. La Commission est un organe autonome de l’Organisation des États américains, ayant le mandat de promouvoir le respect des droits de l’homme à travers les Amériques.

Au cours de son stage, Marjolaine a travaillé sur des demandes de mesures de précaution visant à protéger les droits des peuples autochtones à la vie, à l’intégrité physique, à la santé, et à la propriété collective de leurs terres ancestrales. Elle a également été appelée à soutenir le traitement des affaires relatives aux droits des peuples autochtones, la production de présentations lors de séminaires internationaux, la rédaction de parties de rapports thématiques, en plus d’aider à la coordination des audiences. Par exemple, elle a été responsable de la coordination de l’Audience de suivi sur les femmes autochtones disparues et assassinées en Colombie-Britannique, Canada.

Lors de son stage à la Commission, Marjolaine a également participé à la réunion finale du Groupe de travail sur le projet de Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones, au cours de laquelle le texte final de la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones a été adopté.



29/06/2016

Reconnaissance nationale de nos avocats

Juin 2016 : Elisabeth Patterson, David Schulze et Paul Dionne sont listés par Lexpert parmi les avocats pratiquant le droit autochtone à Montréal les plus recommandés par leurs pairs.

http://www.lexpert.ca/directory/practice-areas/ranking/aboriginal-law-F1/#



26/05/2016

Revendications particulières : Victoire historique pour les Atikamekw d’Opitciwan

Scarpino, Michel. « Une victoire historique », L’Écho de La Tuque, 26 mai 2016
http://www.lechodelatuque.com/section/2016-05-26/article-4540600/%26laquo%3BUne-victoire-historique%26raquo%3B/1

Marin, Stéphanie. « Les Atikamekw gagnent contre le fédéral pour leurs terres inondées en 1918 », La Presse.ca, L’actualité et le Journal Métro 26 mai 2016
http://www.lapresse.ca/actualites/national/201605/26/01-4985422-les-atikamekw-gagnent-contre-le-federal-pour-leurs-terres-inondees-en-1918.php
http://www.lactualite.com/actualites/les-atikamekw-gagnent-contre-le-federal-pour-leurs-terres-inondees-en-1918/
http://journalmetro.com/actualites/national/969832/les-atikamekw-ont-gain-de-cause-contre-le-federal/

« Inondations de terres autochtones : victoire historique pour les Atikamekw d’Obedjiwan », Ici Radio Canada, 25 mai 2016
http://ici.radio-canada.ca/regions/mauricie/2016/05/25/006-atikamekw-obedjiwan-gouvernement-federal-ottawa-tribunal-inondations-reservoir-gouin-dedommagement-pertes.shtml

Voir aussi

En anglais:

Curtis, Chirstopher. “Quebec First Nation wins case against government for 1918 dam that devastated the community”, National Post, 6 juin 2016
http://news.nationalpost.com/news/quebec-first-nation-wins-case-against-government-for-1918-dam-project-that-devastated-the-community

Curtis, Chirstopher. “A century later, justice for Quebec First Nation devastated by power dam”, Montreal gazette, 6 juin 2016
http://montrealgazette.com/news/local-news/land-claim

Fennario, Tom. « Quebec First Nation waiting to see if feds appeal specific claims ruling », APTN National News, 26 mai 2016
http://aptn.ca/news/2016/05/26/quebec-first-nation-waiting-to-see-if-feds-appeal-specific-claims-ruling/



26/05/2016

Pas de forages sur l’île Anticosti en 2016

Champagne, Sarah R. « Anticosti: Pétrolia ne forera pas cette année », Le Devoir, 3 août 2016

http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/476930/anticosti-petrolia-ne-forera-pas-cette-annee



25/05/2016

Ottawa accusé de mauvaise foi dans le dossier des pensionnats autochtones

En français :

« Ottawa accusé de mauvaise foi dans le dossier des pensionnats autochtones », La Presse, 25 mai 2016

http://www.lapresse.ca/actualites/national/201605/25/01-4984997-ottawa-accuse-de-mauvaise-foi-dans-le-dossier-des-pensionnats-autochtones.php

 

En anglais :

Smith, Joanna, « Feds withholding residential school docs : lawyer », The Record, 25 mai 2016

http://www.ctvnews.ca/canada/ottawa-misled-committee-overseeing-residential-schools-claims-lawyer-says-1.2917380



07/03/2016

Une cause cruciale pour l’avenir des Premières Nations vient de connaître un dénouement positif

« Statut d’Indien: les Abénakis ont gain de cause », Le Courrier Sud, 25 février 2016
http://www.lecourriersud.com/Faits-divers/Justice/2016-02-25/article-4447659/Statut-dIndien%3A-les-Abenakis-ont-gain-de-cause/1

« On évite l’extinction », Le Nouvelliste, 24 février 2016
http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/actualites/201602/24/01-4954314-on-evite-vraiment-lextinction.php

« Dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires : Ottawa s’incline, les Abénaquis se réjouissent », Ici Radio Canada, 24 février 2016
http://ici.radio-canada.ca/regions/mauricie/2016/02/24/005-loi-indiens-dispositions-discriminatoires-statut-indien-abandon-appel-ottawa-odanak-rejouit.shtml

« Une grande victoire pour les communautés autochtones de la région », TVA Trois-Rivières, 24 février 2016
https://www.facebook.com/tvatroisrivieres/videos/1146812015353662/

Voir aussi

En anglais:

“Ottawa drops appeal in case on women’s right to Indian status”, iPolitics, 25 février 2016
http://ipolitics.ca/2016/02/25/ottawa-drops-appeal-in-case-on-womens-right-to-indian-status/

“Ottawa to amend Indian Act, eliminate ‘discriminatory’ clauses”, Montreal Gazette, 26 février 2016
http://montrealgazette.com/news/ottawa-to-amend-indian-act-eliminate-discriminatory-clauses



07/03/2016

Le procès Sepur Zarco d’un point de vue de droit autochtone

Patterson, Elisabeth. « Le procès Sepur Zarco d’un point de vue de droit autochtone », Le Blogue d’Avocats sans Frontières Canada, 4 avril 2016
http://www.asfcanada.ca/fr/blogue/billet/le-proces-sepur-zarco-d-un-point-de-vue-de-droit-autochtone/314



10/09/2015

Les règles sur le statut d’Indien à nouveau jugées discriminatoires envers les femmes et leurs descendants

Conseil des Abénakis d’Odanak. « Les Abénakis gagnent une bataille historique », Communiqué de presse, 6 août 2015
http://caodanak.com/les-abenakis-gagnent-une-bataille-historique/

Champagne, Sarah R. « Les règles sur le statut d’Indien à nouveau jugées discriminatoires envers les femmes », Le Devoir, 7 août 2015
http://www.ledevoir.com/societe/justice/447038/les-regles-sur-le-statut-d-indien-a-nouveau-jugees-discriminatoires-envers-les-femmes

Boileau, Josée. « Femmes autochtones – Un statut à gagner », Le Devoir, 8 août 2015
http://www.ledevoir.com/societe/justice/447078/femmes-autochtones-un-statut-a-gagner

Cousineau, Marie-Eve. Reportage « La Loi sur les Indiens jugée discriminatoire envers les femmes autochtones », Ici Radio-Canada, 12 août 2015
http://ici.radio-canada.ca/regions/mauricie/2015/08/12/004-statut-loi-indiens-cour-superieure-quebec-dispositions-discriminatoires-femmes.shtml

Voir aussi

En Anglais :

Millán, Louis. “Federal government given 18 months to amend Indian Act », Law in Quebec, 15 décembre 2015
http://lawinquebec.com/federal-government-given-18-months-to-amend-indian-act/

Curtis, Christopher. « Quebec court ruling could spark overhaul of Indian Act », Montreal Gazette, 11 août 2015
http://montrealgazette.com/news/court-ruling

Millán, Louis. « Parliament given 18 months to amend Indian Act », The Lawyers Weekly, 4 septembre 2015



10/09/2015

Reconstruction du quai de Mingan : des ministères fédéraux doivent dédommager les Innus

« Reconstruction du quai de Mingan : des ministères fédéraux doivent dédommager les Innus », ICI Radio-Canada (23 novembre 2015)

http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/11/23/008-reconstruction-quai-mingan-decision-cour-federale.shtml



20/05/2015

Top 5 des meilleurs cabinets en droit autochtone (en anglais)

11 mai 2015: Dionne Schulze est classé parmi les 5 meilleurs cabinets au pays spécialisés en droit autochtone dans le dernier numéro de Canadian Lawyer

http://canadianlawyermag.com/5583/The-new-normal-Part-2.html



26/01/2015

Comment négocier et rédiger des ententes de partenariat autochtones / non-autochtones dans l’environnement juridique, politique et social actuel ?

Négocier et rédiger des ententes de partenariat autochtones / non-autochtones dans l’environnement juridique, politique et social actuel

Le développement économique au Québec se déroule souvent sur des territoires autochtones, ou à proximité. De plus en plus d’entreprises québécoises souhaitent conclure des partenariats d’affaires avec des individus et des corporations autochtones. Comment bien se préparer pour conclure de tels partenariats, et comment s’assurer qu’ils réussissent à long terme? Cet atelier interactif comprenant des discussions et des exercices concrets vous donnera les bons outils pour négocier et rédiger des ententes de partenariats entre communautés autochtones et entreprises non-autochtones.
Pour plus d’information.



21/01/2015

Marjolaine Olwell a remporté le prix Pro Bono/ Implication sociale

Le 27 novembre 2014, Marjolaine Olwell a remporté le prix Pro Bono / Implication sociale

Résumé : L’équipe Dionne Schulze est fière de l’accomplissement de Marjolaine Olwell, avocate au sein du cabinet et qui a remporté, le 27 novembre 2014, le prix Pro Bono / Implication sociale de l’Association du Jeune Barreau de Montréal

« Le vivre ensemble requiert que l’on se supporte. Pour faire du Pro Bono, il faut avoir de la compassion, de l’humanité, de la détermination et de l’énergie », affirme-t-elle. Or, ce sont des qualités que nous lui reconnaissons dans sa pratique de tous les jours au sein de notre équipe. Nous lui en sommes reconnaissants et lui offrons nos plus sincères félicitations !

Gala AJBM qui sont les leaders de demain

Les 7 avocats AJBM de l’-annee sont devoiles

http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol47/201501.pdf



28/08/2014

Message de la Cour à la Couronne: Veuillez arrêter de chercher des excuses pour ne pas avoir à remplir vos obligations découlant des traités (en anglais)

“Court to Crown: Please stop making excuses for not fulfilling your treaty obligations”, par Senwung Luk, OKT, 27 août 2014
http://www.oktlaw.com/blog/court-to-crown-please-stop-making-excuses-for-not-fulfilling-your-treaty-obligations/



18/08/2014

Victoire pour les Cris, Inuits et Naskapis

« Québec Court of Appeal upholds Cree, Inuit and Naskapi treaty rights », CNW, 11 août 2014
http://www.newswire.ca/fr/story/1396780/quebec-court-of-appeal-upholds-cree-inuit-and-naskapi-treaty-rights

Voir aussi

En Français :
http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2014/08/13/003-chasse-naspakis-caribou-decision-cour-appel-quebec.shtml 

En Anglais :
http://www.cbc.ca/news/canada/north/quebec-court-upholds-cree-inuit-naskapi-rights-on-caribou-1.2733525

http://www.nunatsiaqonline.ca/stories/article/65674court_victory_upholds_caribou_hunting_rights/



13/01/2014

Les revendications particulières d’Opitciwan devant le Tribunal

Les revendications particulières d’Opitciwan devant le Tribunal, 13 janvier 2014
http://ici.radio-canada.ca/regions/mauricie/2014/01/13/002-proces-communaute-obedjiwan-tribunal-revendications.shtml?isAutoPlay=1 http://www.lactualite.com/actualites/quebec-canada/les-atikamekw-reclament-reparation-pour-linondation-de-leur-territoire-en-1918/ http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/01/16/les-atikamekw-rclament-r_n_4611640.html http://fr-ca.actualites.yahoo.com/r%C3%A9servoir-gouin-les-atikamekw-revendiquent-190217555.html



12/09/2013

Audition du Tribunal des revendications particulières à Opitciwan

Audition du Tribunal des revendications particulières à Opitciwan, 12 septembre 2013
http://www.radio-canada.ca/regions/mauricie/2013/09/12/001-obedjiwan-tribunal-revendications-particulieres-audiences.shtml



15/08/2013

David Schulze nommé “Avocat de l’année” à Montréal en droit autochtone par Best Lawyers

Les meilleurs avocats de l’année 2014, 15 août 2013
http://www.droit-inc.com/article10755-Les-meilleurs-avocats-de-l-annee-2014



17/07/2013

Remettre l’éducation autochtone sur pied (en anglais)

Remettre l’éduction autochtone sur pied (en anglais), David Schulze HuffingtonPost.ca (Blog), 17 juillet 2013
http://www.huffingtonpost.ca/david-schulze/aboriginal-education_b_3611795.html



30/05/2013

Innu of Ekuanitshit launch court appeal

Les Innus de Ekuanitshit en appellent de la décision de la cour (en anglais), The Telegram, 30 mai 2013
http://www.thetelegram.com/News/Local/2013-05-30/article-3264852/Innu-of-Ekuanitshit-launch-court-appeal/1



30/05/2013

Quebec Innu Appeal Federal Court Ruling

Les Innus du Québec en appellent d’une décision de la Cour fédérale (en anglais), VOCM, 30 mai 2013
http://www.vocm.com/newsarticle.asp?mn=2&ID=34757



25/05/2013

Éducation des Premières Nations : le gouvernement fédéral fait fausse route

« Éducation des Premières Nations : le gouvernement fédéral fait fausse route », David Schulze Le Huffington Post Québec, 25 mai 2013
http://quebec.huffingtonpost.ca/david-schulze/education-premieres-nations_b_3333969.html



11/05/2013

Condamnation du général guatémaltèque, une victoire pour les avocats montréalais (en anglais)

Condamnation du général guatémaltèque, une victoire pour les avocats montréalais (en anglais), Catherine Solyom The Gazette, 11 mai 2013
http://www.montrealgazette.com/news/Conviction+Jos%C3%A9+Efra%C3%ADn+R%C3%ADos+Montt+Guatemala+vindication/8369275/story.html



09/04/2013

Elisabeth Pattersion: Le procès Rios Montt – Des efforts ont-ils été faits pour intégrer la perspective maya ? (en anglais)

Elisabeth Pattersion: Le procès Rios Montt – Des efforts ont-ils été faits pour intégrer la perspective maya ? (en anglais), The Trial of Efrain Rios Montt & Mauricio Rodriguez Sanchez, 9 avril 2013
http://www.riosmontt-trial.org/2013/04/elisabeth-patterson-the-rios-montt-trial-have-efforts-been-made-to-integrate-the-mayan-perspective/



05/04/2013

Une date pour le général (en anglais)

Une date pour le général (en anglais), Lyle Stewart, The Nation, 5 avril 2013
http://www.nationnews.ca/index.php?option=com_zine&view=article&id=1854:a-date-for-the-general&Itemid=150



26/03/2013

Pourquoi la nouvelle approche du gouvernement fédéral est insuffisante pour améliorer l’éducation des Premières Nations (en anglais)

Pourquoi la nouvelle approche du gouvernement fédéral est insuffisante pour améliorer l’éducation des Premières Nations (en anglais), The Hill Times – online, 25 mars 2013
http://www.hilltimes.com/opinion-piece/2013/03/18/why-the-federal-government%E2%80%99s-new-approach-isn%E2%80%99t-enough-to-improve-first/34015



22/03/2013

Le procès contre Rios Montt et Rodriguez Sanchez : la nature des accusations

« Le procès contre Rios Montt et Rodriguez Sanchez : la nature des accusations », Avocats Sans Frontières Canada (22 mars 2013)
http://www.asfcanada.ca/fr/blogue/billet/le-proces-contre-rios-montt-et-rodriguez-sanchez-la-nature-des-accusations/174



06/03/2013

Éducation des Autochtones: le fédéral fait fausse route

« Éducation des Autochtones : le fédéral fait fausse route », David Schulze La Presse (6 mars 2013) :
http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201303/06/01-4628431-education-des-autochtones-le-federal-fait-fausse-route.php



05/03/2013

Action Decoursay/Papatie – Dénouement

« Mort de Gérald Papatie à la prison de Hull : Québec devra verser 243 000 dollars à sa famille », TVA Gatineau (5 mars 2013)
http://www.tvagatineau.ca/articles/20130304193222/mort_gerald_papatie_prison_hull_quebec_devra_verser_243_000_dollars_famille.html

200 000 $ accordés à la famille d’un homme tué dans une prison de Hull (en anglais), Sun News (4 mars 2013)
http://www.sunnewsnetwork.ca/sunnews/canada/archives/2013/03/20130304-184223.html

« Québec doit payer pour Papatie », Le Journal de Montréal (4 mars 2013)
http://www.journaldemontreal.com/2013/03/04/quebec-doit-payer-pour-papatie

« La famille Papatie obtient gain de cause contre le procureur général du Québec », Radio-Canada.ca (4 mars 2013)
http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2013/03/04/011-jugement-papatie-hull.shtml

« La Cour supérieure du Québec donne raison à la famille Papatie », La Revue (4 mars 2013)
http://www.journallarevue.com/Actualites/Faits-divers/2013-03-04/article-3192616/La-Cour-superieure-du-Quebec-donne-raison-a-la-famille-Papatie/1

« Québec responsable de la mort d’un détenu à la prison de Hull », FM93 (4 mars 2013)
http://www.fm93.com/regional/nouvelles/quebec-responsable-de-la-mort-d-un-detenu-a-la-pri-222437.html



12/02/2013

Autochtones : les lois qui ont mis le feu aux poudres

« Autochtones : les lois qui ont mis le feu aux poudres », L’actualité.com (11 février 2013) :
http://www.lactualite.com/politique/autochtones-les-lois-qui-ont-mis-le-feu-aux-poudres



05/02/2013

Ekuanitshit s’oppose au projet Muskrat Falls

« Ekuanitshit s’oppose au projet Muskrat Falls », Radio-Canada.ca (5 février 2013) :
http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2013/CBSI/Bonjourlacote201302050742.asx



05/02/2013

Requête en Cour fédérale des Innus de Mingan concernant le projet de Muskrat Falls

« Requête en Cour fédérale des Innus de Mingan concernant le projet de Muskrat Falls », Radio-Canada.ca (4 février 2013) :
http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/02/04/007-muskrat-falls-.shtml



30/01/2013

Les activistes autochtones soulignent l’importance de l’éducation (en anglais)

Les activistes autochtones soulignent l’importance de l’éducation (en anglais), The McGill Daily (29 janvier 2013) :
http://www.mcgilldaily.com/2013/01/aboriginal-activists-highlight-importance-of-education/



30/01/2013

La première séance d’information du mouvement Idle No More (Fini l’inaction) à l’université McGill encourage le dialogue (en anglais)

La première séance d’information du mouvement Idle No More (Fini l’inaction) à l’université McGill encourage le dialogue (en anglais), McGill Tribune.com (29 janvier 2013) :
http://mcgilltribune.com/18422/



26/01/2013

Les Innus d’Ekuanitshit en Cour fédérale à propos de Muskrat Falls

« Les Innus d’Ekuanitshit en Cour fédérale à propos de Muskrat Falls », Faits et Causes (25 janvier 2013) :
http://www.faitsetcauses.com/2013/01/25/les-innus-dekuanitshit-en-cour-federale-a-propos-de-muskrat-falls/



21/12/2012

Dionne Schulze est fier de lancer son nouveau site Internet – 21 décembre 2012

Dionne Schulze est fier de lancer son nouveau site Internet. Ce nouveau site se veut dynamique, professionnel et convivial, bref, à l’image de l’équipe de Dionne Schulze ! Si vous avez des commentaires ou des suggestions pour en améliorer la navigation, n’hésitez pas à nous en faire part à admin­@dionneschulze.ca.



20/10/2012

Action Decoursay/Papatie contre le gouvernement du Québec :

« Procès Papatie : la poursuite a terminé de présenter sa preuve », Radio-Canada (19 octobre 2012) :
http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2012/10/19/009-papatie-poursuite-preuve-fin.shtml

« La famille d’un ex-détenu décédé en 2006 poursuit Québec », 107.7 FM (17 octobre 2012) :
http://www.fm1077.ca/regional/nouvelles/la-famille-d-un-ex-detenu-decede-en-2006-poursuit-180838.html

« La famille Papatie demande des dédommagements à la province », Radio-Canada (19 octobre 2012) :
http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2012/10/17/008-papatie-poursuite-negligence.shtml

« La famille Papatie poursuit Québec pour 400 000 $ », Le Droit (16 octobre 2012) :
http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/justice-et-faits-divers/201210/16/01-4583839-la-famille-papatie-poursuit-quebec-pour-400-000-.php

Les avocats de la famille peuvent interroger un gardien au sujet de la mort M. Papatie dans sa cellule de prison (en anglais) : « Family’s lawyers can interview guard in cell death », Ottawa Sun (12 mars 2012) :
http://www.ottawasun.com/2012/03/12/familys-lawyers-can-interview-guard-in-cell-death



17/04/2012

Le projet du Bas Churchill affecte les droits ancestraux des Innus de Ekuanitshit (en anglais)

Interview de Me David Schulze représentant les Innus de Ekuanitshit devant la Cour fédérale afin qu’il soit reconnu que le projet du Bas Churchill affecte les droits ancestraux des Innus de Ekuanitshit (en anglais) : “Quebec Innu – Challenging the Lower Churchill in Federal court” CBC News (17 avril 2012) :

http://www.cbc.ca/labradormorning/episodes/2012/04/27/quebec-innu—challenging-the-lower-churchill-in-federal-court/



03/02/2012

Fiscalité – Les jugements de la Cour suprême

« Fiscalité – Les jugements de la Cour suprême », conférence donnée par Me David Schulze le 3 février 2012 et diffusée à la radio communautaire :
Partie 1 : http://www.socam.net/?s=archives&id=747&CATEGORIE=%&TRI=dateAjout&ORDRE=DESC&LIMIT=25
Partie 2 : http://www.socam.net/?s=archives&id=748&CATEGORIE=%&TRI=dateAjout&ORDRE=DESC&LIMIT=25



21/01/2012

What About Attawapiskat? Why the situation is not hopeless if we make better choices (en anglais)

« What About Attawapiskat?  Why the situation is not hopeless if we make better choices », 21 janvier 2012 :
http://apihtawikosisan.wordpress.com/2012/01/23/guest-blog-dont-give-up-on-attawapiskat/
http://montreal.openfile.ca/blog/curator-blog/explainer/2012/what-about-attawapiskat-why-situation-not-hopeless-if-we-make-bette
http://fullcomment.nationalpost.com/2012/02/04/david-schulze-what-attawapiskat-seeks-is-fairness-and-equality/



01/01/2012

La route vers une solution : l’histoire de la réserve de Crespieul

« La route vers une solution : l’histoire de la réserve de Crespieul », Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada (30 août 2011) :
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1314749932807/1314750132467



16/09/2010

Fiscalité et développement économique en milieu autochtone

« Fiscalité et développement économique en milieu autochtone », David Schulze (16 septembre 2010) :
http://www.cdepnql.org/pdf/Publications/Fiscalit%C3%A9%20et%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20en
%20milieu%20autochtone.pdf



23/06/2010

Revers en Cour suprême pour les Micmacs de Gaspé

« Revers en Cour suprême pour les Micmacs de Gaspé » LaPresse (23 juin 2010) :
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/les-regions/201006/22/01-4292494-revers-en-cour-supreme-pour-les-micmacs-de-gaspe.php



05/01/2010

Intervention des Innus de Ekuanitshit: « Un frein au projet du Bas-Churchill »

Intervention des Innus de Ekuanitshit: « Un frein au projet du Bas-Churchill » Radio-Canada (5 janvier 2010) :
http://www.radio-canada.ca/regions/atlantique/2010/01/04/005-TNL-innus-churchill.shtml



04/01/2010

Le projet hydro-électrique au Labrador confronté par les revendications des Innus (en anglais)

Le projet hydro-électrique au Labrador confronté par les revendications des Innus (en anglais)
« Labrador hydro plan faces Innu rights claim » CBC News (4 janvier 2010) :
http://www.cbc.ca/money/story/2010/01/04/nl-quebec-innu-040110.html



04/08/2007

Relocalisation des communautés autochtones – Déménager ou rester là ?

« Relocalisation des communautés autochtones – Déménager ou rester là ?  » Le Devoir (4 août 2007) :
http://www.ledevoir.com/societe/152374/relocalisation-des-communautes-autochtones-demenager-ou-rester-la



01/06/2007

Article sur l’ouverture du cabinet Dionne Gertler Schulze (de son ancien nom) en juin 2007 (en anglais)

Article sur l’ouverture du cabinet Dionne Gertler Schulze (de son ancien nom) en juin 2007 (en anglais) : “New firm champions aboriginal, environmental law” Canada.com (1 juin 2007) :
http://www.canada.com/story_print.html?id=c7184719-2add-4952-80d5-5ce3a8fa1140&sponsor



01/01/2005

Le droit des autochtones à la consultation commenté lors du Congrès du Barreau 2005

Le droit des autochtones à la consultation commenté lors du Congrès du Barreau 2005: « Besoin vital de changement » : (2005) 37 : 11 Journal du Barreau http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol37/no11/besoin.html



01/01/2000

Le droit autochone évolue, mais à quel rythme?

Le point sur le droit autochtone au Congrès du Barreau 2000: « Le droit autochone évolue, mais à quel rythme?  » : (2000) 32: 13 Journal du Barreau http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol32/no13/autochtone.html



01/01/1999

La découverte du traité de Murray de 1760 avec les Hurons

La découverte du traité de Murray de 1760 avec les Hurons: « Les droits territoriaux des autochtones » Radio Canada  :
http://archives.radio-canada.ca/politique/droits_libertes/dossiers/1119-6118/



01/01/1998

Vaut mieux négocier avec les Autochtones

Le droit des autochtones à la consultation commenté lors du Congrès du Barreau 1998: « Vaut mieux négocier avec les Autochtones » : (1998) 30 : 13 Journal du Barreau
http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol30/no13/congres1.html