Dionne
Schulze
S.E.N.C.
AVOCATS · ATTORNEYS
PAUL DIONNE
Publications
- Le titre des Indiens atikamekw et montagnais du Québec, mémoire de maîtrise, Université d'Ottawa, 1986 (non publiée)
- Les postulats de la Commission Dorion et le titre aborigène au Québec: vingt ans après (1991) 51 R. du B. 127
- L'applicabilité des lois provinciales aux Indiens et aux terres réservées aux Indiens, in: Droit civil et droits autochtones, Association Henri-Capitant, Université de Montréal, mars 1992
- L'évolution jurisprudentielle des années 90 en droit des Autochtones à la lumière des jugements de la Cour suprême du Canada depuis l'arrêt Calder: essai de prospective (Congrès 1994 du Barreau du Québec)
- Les droits ancestraux, de Sparrow à Côté en passant par Van der Peet, In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXVII, No. 1, printemps 1997
- Application of the Definition Criteria in Section 35(1) Cases: Are Certain Aboriginal Rights "More Equal" than Others? (Formation permanente de l'Association du Barreau canadien, Section droit autochtone, Calgary, avril 1997)
- Qui a droit de voter aux élections d'un conseil de bande d'Indiens ?, in Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXVII, Nos 3-4, hiver 1997
- L'arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique ou le titre aborigène redécouvert (Congrès 1998 du Barreau du Québec)
- Employment and Labour Jurisdictions: How They Affect First Nations Human Ressources Management (Conférence Infonex sur la gestion des ressources humaines au sein des conseils de bande et des conseils tribaux, Montréal, septembre 1999)
- La revendication de droits ancestraux entraîne-t-elle pour la Couronne une obligation constitutionnelle de consulter? In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXXII, No. 1, printemps 2002
- La preuve orale dans les procès relatifs à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXXIII, no. 3, 2004
- Le titre aborigène comme moyen de défense à des accusations pénales, In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXXIV, No. 2, 2004
- L’obligation extrastatutaire de consultation et d’accommodement des peuples autochtones dans le cadre des projets de développement des ressources naturelles, Conférence Insight, Québec, 22 et 23 mars 2004
- L’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, Conférence Insight, Québec, 22 et 23 mars 2005
- Quelques réflexions au sujet de la future politique de consultation des peuples autochtones du Québec In Recherches amérindiennes du Québec, Vol. XXXV, No. 3, 2005
- Une politique de consultation des peuples autochtones pour le Québec ? Deuxième forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire, Montréal, 25-26 septembre 2006
- Les mesures transitoires dans les négociations de traité : un devoir et un signe de bonne foi, Sixième Forum autochtone, Québec, 27-28 mars 2008
- La preuve dans les procès de droits ancestraux, 6ème édition du Forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire, 27 septembre 2010
La preuve dans les procès de droits ancestraux
- Plusieurs articles de vulgarisation parus dans les journaux.