Dionne
Schulze
S.E.N.C.
AVOCATS · ATTORNEYS
PAUL DIONNE
Publications
- Le titre des Indiens atikamekw et montagnais du Québec, mémoire de maîtrise, Université d'Ottawa, 1986 (non publiée)
- Les postulats de la Commission Dorion et le titre aborigène au Québec: vingt ans après (1991) 51 R. du B. 127
- L'applicabilité des lois provinciales aux Indiens et aux terres réservées aux Indiens, in: Droit civil et droits autochtones, Association Henri-Capitant, Université de Montréal, mars 1992
- L'évolution jurisprudentielle des années 90 en droit des Autochtones à la lumière des jugements de la Cour suprême du Canada depuis l'arrêt Calder: essai de prospective (Congrès 1994 du Barreau du Québec)
- Les droits ancestraux, de Sparrow à Côté en passant par Van der Peet, In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXVII, No. 1, printemps 1997
- Application of the Definition Criteria in Section 35(1) Cases: Are Certain Aboriginal Rights "More Equal" than Others? (Formation permanente de l'Association du Barreau canadien, Section droit autochtone, Calgary, avril 1997)
- Qui a droit de voter aux élections d'un conseil de bande d'Indiens?, in Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXVII, Nos 3-4, hiver 1997
- L'arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique ou le titre aborigène redécouvert(Congrès 1998 du Barreau du Québec)
- Employment and Labour Jurisdictions: How They Affect First Nations Human Ressources Management (Conférence Infonex sur la gestion des ressources humaines au sein des conseils de bande et des conseils tribaux, Montréal, septembre 1999)
- La revendication de droits ancestraux entraîne-t-elle pour la Couronne une obligation constitutionnelle de consulter? In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXXII, No. 1, printemps 2002
- La preuve orale dans les procès relatifs à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXXIII, no. 3, 2004
- Le titre aborigène comme moyen de défense à des accusations pénales, In Recherches amérindiennes au Québec, Vol. XXXIV, No. 2, 2004
- L’obligation extrastatutaire de consultation et d’accommodement des peuples autochtones dans le cadre des projets de développement des ressources naturelles, Conférence Insight, Québec, 22 et 23 mars 2004
- L’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, Conférence Insight, Québec, 22 et 23 mars 2005
- Quelques réflexions au sujet de la future politique de consultation des peuples autochtones du Québec In Recherches amérindiennes du Québec, Vol. XXXV, No. 3, 2005
- Une politique de consultation des peuples autochtones pour le Québec ? Deuxième forum autochtone sur la gestion des ressources naturelles et du territoire, Montréal, 25-26 septembre 2006
- Les mesures transitoires dans les négociations de traité : un devoir et un signe de bonne foi, Sixième Forum autochtone, Québec, 27-28 mars 2008
- Plusieurs articles de vulgarisation parus dans les journaux.