Notre pratique

Le cabinet Dionne Schulze offre des conseils juridiques et de la représentation en matière de litige et de négociation dans divers domaines, et principalement en droit applicable aux peuples autochtones. Le cabinet est composé d’avocats d’expérience. Ses avocats fondateurs figurent parmi les meilleurs en droit des peuples autochtones au Canada, selon la référence « Best Lawyers in Canada ».

Droits des autochtones

Le cabinet a acquis une expertise importante en matière de consultation et d’accommodement des peuples autochtones en ce qui concerne les projets sur leurs territoires et aussi dans la négociation d’ententes sur les répercussions et avantages (ERA).

Notre équipe est spécialisée en revendications de droits ancestraux et issus de traité en contexte de négociation et de litige, ainsi qu’en revendications particulières. De plus, nous avons souvent représenté des membres des Premières Nations accusés d’infractions aux lois provinciales et fédérales concernant la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette.

Nous représentons également d’anciens élèves des pensionnats indiens dans leurs démarches pour obtenir des compensations pécuniaires au terme de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que d’autres victimes d’abus institutionnels.

Droit constitutionnel et droits et libertés

Nous possédons une expérience importante en matière de litige constitutionnel, particulièrement dans le domaine du partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que du droit à l’égalité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Droit de l’environnement

Nous représentons et conseillons nos clients dans le cadre des différents processus d’évaluation environnementale fédéraux, provinciaux ou découlant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, tant en ce qui concerne leur participation que la légalité des décisions qui en découlent.

Droit commercial, droit des sociétés et droit fiscal

Nous sommes régulièrement saisis de dossiers fiscaux touchant, notamment, l’application des exemptions fiscales aux autochtones. Nous sommes aussi impliqués dans la négociation et la rédaction d’ententes de nature commerciale, telles que de partenariat, de vente, de licence et de société en commandite. Nous conseillons aussi des entités à but lucratif et à but non lucratif relativement à leur constitution, à leurs résolutions, aux règles régissant les assemblées et aux droits et responsabilités des administrateurs.

Gouvernance, réglementation et politiques

Nous conseillons régulièrement des Premières Nations qui souhaitent adopter des politiques et des règlements en vue d’une meilleure gouvernance. Nous élaborons notamment pour eux des résolutions, des règlements administratifs, des codes d’éthique, des codes de citoyenneté et des codes électoraux.

Litige civil / Droit administratif / Contrôle judiciaire

Notre pratique en litige civil comprend la rédaction d’opinions juridiques et la représentation devant les tribunaux dans des dossiers de responsabilité civile. Notre pratique en litige comprend aussi des dossiers de contrôle judiciaire, notamment à l’égard de décisions ministérielles et gouvernementales touchant les droits de nos clients autochtones. Les membres du cabinet ont plaidé devant toutes les instances, autant fédérales que provinciales, y compris la Cour suprême du Canada.

Droit foncier et du logement

Nous sommes spécialisés dans l’application des règles foncières propres aux réserves autochtones. Nous conseillons nos clients notamment quant aux intérêts fonciers non autochtones sur réserve, tant au niveau commercial que résidentiel. Nous les conseillons aussi dans le cadre de la rédaction et de l’adoption de politiques de logement et d’accès à la propriété. Nous avons contribué récemment à clarifier la situation des Conseils de bande dans le cadre de l’application des politiques fédérales en matière d’emprunts aux fins d’habitation assortis de garanties ministérielles.

Droit de l’emploi et de la vie privée

Nous aidons nos clients à rédiger et à appliquer des politiques d’emploi et de protection des renseignements personnels. Nous les conseillons aussi dans les dossiers de congédiement et de plaintes au niveau des droits de la personne.

Recours collectifs

Nous avons déposé et réglé avec succès des recours collectifs. Nous avons notamment été impliqués dans des recours touchant des domaines tels que la légalité de taxes provinciales et la responsabilité civile en matière d’abus sexuels.

Propriété intellectuelle et savoir traditionnel

Nous fournissons des conseils et rédigeons des ententes et politiques concernant la protection de la propriété intellectuelle, du savoir traditionnel et des données collectées auprès de communautés autochtones, notamment en matière de santé.

Droit international

Notre équipe suit les développements internationaux en matière de droit des autochtones et des droits de la personne, et des membres de notre bureau ont déjà agi devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Droit québécois et fédéral

Nos avocats, qui sont de formation civiliste et de common law, sont tous membres du Barreau du Québec. Nous sommes parfaitement bilingues en français et en anglais.