Le 26 juillet, le Tribunal canadien des droits de la personne a approuvé une entente de règlement pour les victimes du système de protection de l’enfance des Premières Nations du Canada. Le tribunal avait précédemment conclu que le gouvernement avait fait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des jeunes des Premières Nations en sous-finançant les services à l’enfance et à la famille dans les réserves, et en ne prenant pas en charge les coûts des soins essentiels de santé.
L’entente de 23 milliards de dollars est l’aboutissement tant attendu d’une bataille juridique de 16 ans entre le gouvernement fédéral et deux organisations des Premières Nations (l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada). Le règlement vise à indemniser environ 300 000 enfants, jeunes et familles des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination systémique et de racisme à partir de 1991. L’accord prévoit également que le ministre des Services aux Autochtones demandera au premier ministre Justin Trudeau de présenter des excuses pour les injustices et les abus subis par les enfants des Premières Nations.
L’accord a été approuvé à l’unanimité par les chefs d’assemblée de l’Assemblée des Premières Nations (APN). Il sera ensuite soumis à la Cour fédérale pour approbation finale avant le versement des fonds.
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