Tournant historique en droit autochtone : Deux décennies après la décision Mitchell, un tribunal du Québec opère un revirement jurisprudentiel exceptionnel. Sous la plume de la Juge Sophie Bourque, la Cour supérieure du Québec a en effet conclu à l’existence d’un droit ancestral des Kanien’kehá :ka (Mohawks) d’assurer librement leur développement économique.
À la lumière de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et d’un tournant sociétal en faveur de la réconciliation, la Cour affirme que les conditions permettant de s’écarter du précédent établi en 1996 par la Cour suprême dans Van der Peet sont remplies, et détermine un nouveau test pour la reconnaissance d’un droit ancestral. Bien que portée en appel, cette décision majeure, commentée par nos avocates Me Elisabeth Patterson et Me Joëlle Perron-Thibodeau dans l’article « A new era in Canadian law » du Magazine national de l’Association du Barreau Canadien, contribuera certainement à refaçonner les fondements du droit autochtone au Québec, voire dans l’ensemble du Canada.
Pour accéder à l’article « A new era in Canadian law » du Magazine National de l’ABC rédigé par Doug Beazley: https://www.nationalmagazine.ca/en-ca/articles/law/in-depth/2023/a-new-era-in-canadian-law