Nous œuvrons principalement en droit des peuples autochtones.
lire toutLe cabinet Dionne Schulze offre des conseils juridiques et de la représentation en matière de litige et de négociation dans divers domaines, et principalement en droit applicable aux peuples autochtones.
lire toutNous sommes bilingues, formé·es aussi bien en common law qu’en droit civil québécois, et possédons une expérience des tribunaux devant toutes les instances.
lire tout
Ouverture du processus d’indemnisation du recours collectif sur les foyers familiaux
Les membres du recours collectif Percival, concernant les placements dans les foyers familiaux indiens, peuvent soumettre leurs réclamations à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 22 février 2027. Ce recours collectif vise à dédommager les personnes autochtones ayant été placées par le gouvernement du Canada dans une famille dans le but de fréquenter une école primaire et/ou […]
Le 13 juin prochain, Me Elisabeth Patterson participera à un panel organisé par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) portant sur « Comment mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de protéger les langues et les cultures autochtones au Canada ». Me Elisabeth Patterson animera une discussion […]
Recours collectif concernant les foyers familiaux indiens
Le 21 mai 2024, un avis de règlement a été publié pour le recours collectif Percival concernant les foyers familiaux indiens, pour lequel Dionne Schulze représente le sous-groupe du Québec. Ce recours collectif vise à dédommager les personnes ayant été placées par le gouvernement du Canada dans une famille dans le but de fréquenter une […]
Dionne Schulze est honoré de représenter l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador APNQL pour leur intervention devant la Supreme Court of Canada | Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire Procureur général du Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. Cette affaire porte sur le financement dans le cadre du Programme des services de police des Premières […]