Building Canada “wrong”? Inquiétudes de Premières Nations et du Barreau du Québec en lien avec les mesures de renforcement de l’économie 

Les actions récentes prises par le gouvernement du Canada depuis un an et demi remettent en question les engagements face aux enjeux climatiques, à la protection de la nature, aux processus d’évaluation environnementale et à l’obligation de consulter de bonne foi les Peuples autochtones. Le Canada s’est engagé en vertu de l’Accord de Paris, traité international conclu à la COP 21, puis ratifié par le Canada en 2016, de réduire de 40 à 45 % ses émissions de CO2eq d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. 

In September, the Minister of Transport, the Honourable Steven MacKinnon, introduced Bill C-39, An Act respecting certain measures to strengthen the economy. This Bill notably aims to accelerate the approval of certain projects, in the context of geopolitical uncertainty and tariffs, and would modify the Impact Assessment Act, the Building Canada Act, as well as the Canadian Energy Regulator Act. This Act could facilitate electrification and energy transition. Since then, the federal government has designated the Pacific Link heavy crude oil pipeline of “national interest” and chosen not to appeal the Alberta Court of Appeal’s ruling on the unconstitutionality of certain section of the IAA.  

Dans un mémoire déposé en commission parlementaire spéciale le 26 octobre 2026, le Barreau du Québec s’est prononcé sur le risque des impacts de ce projet de loi sur les évaluations environnementales, sur l’obligation de consultation avec les peuples autochtones, sur l’État de droit, ainsi que sur le droit du travail. Élisabeth Patterson, associée chez Dionne Schulze, a participé à l’élaboration de celui-ci à titre de membre du Groupe d’experts sur le droit en regard des peuples autochtones. 

Among other things, the Quebec Bar highlights that the acceleration of project approvals as proposed in Bill C-39 could potentially have the effect of violating the Crown’s obligation to consult Indigenous Peoples, pursuant to section 35 of the Constitution Act, 1982.   Indeed, despite a mention to section 35 in Bill C-39, the Quebec Bar raises the question as to whether the acceleration of project approvals will, in practice, allow a meaningful participation and accommodation that would respect the obligation to consult. This concern has triggered the AFNQL and the AFN and many First Nation representative organisations to oppose Bill C-39 in its current form. 

Par ailleurs, à la COP31 sur le climat débuté lundi dernier en Turquie, deux anciens ministres de l’Environnement, Steven Guilbeault et l’avocate Catherine McKenna, ont souligné que selon les chiffres les plus récents, le Canada a réduit ses émissions de seulement 10% depuis 2005, et ne pourra donc pas respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris.

Pour plus d’informations, consultez:

Le mémoire complet du Barreau du Québec : memoire-pl-c39.pdf 

Le mémoire du Centre québécois du droit de l’environnement : Mémoire CQDE – Projet de loi C-39_VF 

La position de l’Assemblée des Premières Nations : https://afn.ca/fr/legislation-a-suivre/projet-de-loi-c-39/  

La position de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador: APNQL – AFNQL – ✊🏽🟠❗️ Les Chefs des Premières Natio https://www.facebook.com/APNQL/posts/%EF%B8%8F-les-chefs-des-premi%C3%A8res-nations-rejettent-le-projet-de-loi-c-39-et-la-pr%C3%A9cipit/1427241772932478/ ns… | Facebook 

Le discours d’ouverture d’un groupe des peuples autochtones à COP31: Indigenous Peoples COP31 Opening Statement — Indigenous Climate Action 

Le rapport du Gouvernment du Canada sur ces émissions: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/climate-change/greenhouse-gas-emissions/sources-sinks-executive-summary-2026.html#toc2 

Ce article du Devoir concernant le non-respect des cibles : https://www.ledevoir.com/actualites/environnement/1025060/dabrusin-menti-objectifs-climatiques-canada-selon-ex-ministres-environnement  

Published On: 16/11/2026

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