Bonne journée nationale des peuples autochtones ! 🎉Pour l’occasion, le gouvernement fédéral a publié son plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Qu’en est-il?
Il y a exactement deux ans, le Canada a adopté cette loi qui vise entre autres à s’assurer que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à mettre en œuvre un plan d’action pour réaliser les objectifs de cette déclaration.
Le plan d’action a été élaboré suite à des consultations avec divers corps dirigeants et organisations autochtones à travers le pays. Il répond à divers droits couverts par la déclaration tels que les droits à l’autodétermination, à l’autogouvernance, à la reconnaissance et à l’application des traités, aux territoires et à leurs ressources, à la culture, à la spiritualité, à la langue et à l’éducation. Bien qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, le plan d’action n’est néanmoins pas une solution complète pour assurer le respect des droits de la DNUDPA et il ne répond pas entièrement aux attentes des co-rédacteurs des Premières Nations et des Inuit.
Le plan d’action est divisé en cinq chapitres : les priorités communes à tous les peuples autochtones, les priorités des Premières Nations, les priorités des Inuit, les priorités des Métis, et les priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes.
Dionne Schulze est heureux de souligner l’inclusion sans précédent au plan d’action d’un mécanisme indépendant de contrôle, de surveillance, de recours et de réparation en matière de droits des peuples autochtones, dirigé par les Autochtones. Une autre nouveauté dans le paysage juridique canadien provenant du plan d’action est l’engagement du gouvernement fédéral de s’assurer que les lois et règlements canadiens en matière de propriété intellectuelle respectent les droits de la DNUDPA.
Le cabinet Dionne Schulze dispose d’une expertise particulière en lien avec la DNUDPA. En effet, Me Elisabeth Patterson a participé en avril à un panel sur la DNUDPA lors du Grand Rassemblement 2023 des Peuples autochtones et des municipalités du Québec, avec le soutien de Me Joelle Perron-Thibodeau. En novembre dernier, Me Patterson a aussi fait une présentation avec l’aide de Me Sara Andrade expliquant comment l’intégration de la Déclaration en droit canadien pourrait mettre plus d’emphase sur la nécessité d’obtenir le consentement des peuples autochtones. Me Rose Victoria Adams a quant à elle animé une séance de mobilisation sur la DNUDPA auprès des organismes Inuit Qarjuit Youth Council et la Société Makivvik.
Pour voir le détail du plan d’action c’est ici :
Pour lire la présentation donnée par Me Élisabeth Patterson :
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