David Schulze

Associé

514-842-0748 poste 228

Année d’admission: Barreau du Québec, 1995

David Schulze, associé fondateur du cabinet Dionne Schulze, a acquis une expertise en droit autochtone dès son admission au Barreau du Québec en 1995. Depuis 2006, il est nommé chaque année parmi les “Best Lawyers” en droit autochtone au Canada par The Best Lawyers in Canada®, et depuis 2013 par The Canadian Legal Lexpert Directory®.

David représente des gouvernements autochtones et autres organisations à but non lucratif de même que des individus, au Québec et ailleurs au Canada. Il a plaidé des affaires concernant les droits à la consultation de peuples autochtones d’un océan à l’autre, en ayant comparu pour les Inuits du Nunavik concernant leurs droits au Labrador devant les Cours fédérales et pour la Première nation Hupacasath de l’île de Vancouver devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

En plus d’agir à titre de conseiller relativement aux droits ancestraux et issus de traités, David conseille et représente des clients dans divers champs : évaluation environnementale, relations de travail et droits de la personne, fiscalité, accès à l’information et vie privée, gouvernance d’entreprise pour le développement économique local et pour le secteur à but non lucratif.

Parmi ses dossiers importants, notons que David a agi avec succès pour les demandeurs dans une cause fondée sur la Charte connue sous le nom de l’arrêt Descheneaux, portant sur la discrimination dans les règles sur l’inscription (« le statut ») en vertu de la Loi sur les Indiens. L’arrêt Descheneaux c. Canada (Procureur général) a d’ailleurs mené aux amendements adoptés en 2017 sous la forme du projet de loi S-3.

Notons également la comparution de David pour les Abénakis devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en 2008 dans la cause McIvor. Le mémoire de ces derniers était le seul à soulever les effets de la règle mère-grand-mère qui, selon la Cour, constituait une source de discrimination contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a entraîné l’adoption de la Loi C-3 en 2010.

D’autre part, David a représenté le Chef Ghislain Picard de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador dans son recours collectif contre le gouvernement du Québec portant sur l’imposition de la taxe sur les carburants sur réserve. Un règlement est intervenu en 2011 et un montant de 24,3 millions $ a été payé aux Indiens inscrits du Québec. Au même moment, l’introduction d’amendements législatifs confirme que les Indiens inscrits n’ont plus à payer de taxe provinciale sur l’essence sur réserve.

David représente aussi des individus dans des causes d’abus perpétrés dans un contexte institutionnel dont notamment le Processus d’évaluation indépendant (PEI) pour sévices subis dans les pensionnats indiens. En 2016, il agit au nom du demandeur M.F. devant la Cour supérieure de l’Ontario ainsi que la Cour d’appel pour faire reconnaître les droits de ce dernier à une compensation suite aux préjudices subis au pensionnat indien de Spanish, en Ontario. Trois niveaux d’adjudication sous le PEI avaient auparavant rejeté sa demande. En 2017, David a obtenu une rare compensation du PEI pour perte de revenus réelle, ce qui lui a valu la huitième plus haute indemnité accordée parmi les dizaines de milliers d’affaires entendues depuis la création du processus.

Entre 2001 et 2018, David a comparu cinq fois devant la Cour suprême du Canada à titre d’intervenant dans les arrêts importants de Wewayakum (obligation de fiduciaire de la Couronne envers les Premières Nations), NIL-TU’O (compétence fédérale en matière de services aux Autochtones), Hamlet of Clyde River (obligation de la Couronne de consulter les Inuits en vertu des traités modernes), Williams Lake (pouvoirs et compétence du Tribunal des revendications particulières) et J.W. (contrôle judiciaire du PEI).

David a souvent plaidé devant les Cours fédérales, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant les cours de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de Terre-Neuve. Il a également comparu devant des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux tels que l’Office national de l’énergie et la Commission d’accès à l’information. Il a été procureur des Innus d’Ekuanitshit devant la Commission LeBlanc pour le projet de développement de Muskrat Falls et de la Société Makivik devant la Commission d’enquête sur les relations entre les peuples autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens).

David a publié des articles scientifiques dans des revues de droit, notamment la Revue de droit de McGill, la Revue juridique Thémis et la Revue canadienne de fiscalité.

Avant d’étudier le droit, il a reçu une formation en histoire, avec spécialisation en histoire canadienne. Il a aussi travaillé comme journaliste professionnel.

  • LL.B., Université de Montréal, 1994
  • LL.B, Osgoode Hall Law School, Université York, 1993
  • Maîtrise ès arts, histoire, Université McGill, 1989
  • Baccalauréat ès arts, histoire, Université McGill, 1985
  • Comité de rédaction du Canadian Native Law Reporter, membre (1996-...)
  • The Primate’s World Relief and Development Fund (Fonds du primat pour le secours et le développement mondial) de l’Église anglicane du Canada, observateur de l’Église luthérienne au conseil d’administration (2017-...)
  • Inclu parmi les chefs de file des praticiens du droit autochtone par The Canadian Legal Lexpert Directory® chaque année depuis 2013
  • Choisi chaque année depuis 2006 comme l’un des « Meilleur·e·s avocat·e·s » pratiquant le droit autochtone par Best Lawyers in Canada®
  • Nommé « Avocat de l’année » par l’édition 2014 de Best Lawyers in Canada® pour la pratique du Droit autochtone à Montréal
  • Prix McMillan Binch en droit des délits (« Torts »), Osgoode Hall Law School
  • « La fiscalité en milieu autochtone », conférence prononcée lors de la Conférence avancée sur les partenariats d’affaires avec les communautés autochtones, 13 juin 2012, Institut canadien, Montréal.
  • « The McIvor Decision and Its Impact », conférence prononcée lors du colloque Canadian Aboriginal Law 2009, Pacific Business and Law Institute, 19 novembre 2009, Ottawa.
  • « Changes to Band Council Powers and Responsibilities under the First Nations Governance Act or, ‘Is That All There Is?’ »», conférence prononcée au colloque “Beyond the Indian Act : Analysis of the Proposed Governance Legislation”, Pacific Business & Law Institute, Ottawa, 10 juin 2003.
  • « When Do Fiduciary Obligations to Aboriginal Peoples Arise? » (1996) 59 Saskatchewan Law Review, pp. 97-137 (co-rédaction: avec Peter W. Hutchins et Carol Hilling).
  • « The Aboriginal Right to Self-Government and the Canadian Constitution : The Ghost in the Machine » (1995) 29 University of British Columbia Law Review, pp. 251-299 (co-rédaction : Peter W. Hutchins et Carol Hilling).
  • Fiscalité en milieu autochtone, (juin 2012), conférence avancée sur les partenariats d’affaires avec les communautés autochtones donnée à Montéral.
Cour suprême du Canada Cour d’appel du Québec Cour supérieure Cours fédérales Cour du Québec Autres provinces
  1. v. Malleck, 2007 NLTD 201, 274 Nfld. & P.E.I.R. 264
  1. v. Reid, 2004 BCCA 580, 190 C.C.C. (3d) 417
Cour canadienne de l’impôt
  • Beal v. Canada (1995), [1996] 1 C.T.C. 2281
Tribunaux administratifs