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Vers un développement économique respectueux des peuples autochtones

Le 13 septembre 2022 marquait le 15e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, qui contient des normes minimales à la survie et au bien-être des Peuples autochtones, dont leur droit de protéger leurs territoires traditionnels.

By |2023-04-04T17:21:09-04:0013/09/2022|Actualités|Comments Off on Vers un développement économique respectueux des peuples autochtones

Best Lawyers in Canada – 2023

Dionne Schulze est très heureux d’annoncer que David Schulze et Elisabeth Patterson ont été reconnus par leurs pairs parmi d’innombrables collègues talentueuses et talentueux et seront mis à l’honneur dans la 17e édition de The Best Lawyers in Canada™ pour leur travail de haut calibre en droit autochtone / pratique autochtone. 

By |2022-09-07T13:31:50-04:0007/09/2022|Actualités|Comments Off on Best Lawyers in Canada – 2023

Un survol de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Le 10 février 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu son jugement concernant la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En jugeant que cette Loi est en grande partie constitutionnelle, la Cour a affirmé, de façon claire et sans équivoque, que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de1982 protège le droit des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale. Aucune cour d’appel au Canada n’a jamais franchi ce pas, et le jugement de la Cour aura des conséquences d’une grande portée pour les droits des peuples autochtones. Jameela Jeeroburkhan et Nicholas Dodd du cabinet Dionne Schulze ont aidé une partie intervenante à préparer ses observations écrites et Nicholas a préparé un résumé des principaux points à retenir de la décision pour vous aider à la comprendre davantage.

By |2022-03-07T15:58:47-05:0007/03/2022|Actualités|Comments Off on Un survol de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Le laboratoire du droit transsystémique

Portrait de quatre personnes qui ont fait leur droit à McGill entre 1992 et 2016 — l’intervalle d’une génération. Leur point commun? Tous les quatre ont tour à tour fait de la recherche au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, lequel a pour mission de développer et de promouvoir la tradition civiliste canadienne dans une perspective comparatiste. Et comme bien des membres de la communauté diplômée de McGill, ce quatuor en a long à raconter !

By |2021-12-02T15:37:47-05:0003/11/2021|Actualités|0 Comments
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