Abus et mauvais traitements dans les foyers médicaux pour autochtones
Cette action collective vise à dédommager les personnes autochtones pour les abus psychologiques, physiques et sexuels vécus lors d’un placement dans une famille par le gouvernement du Canada lorsqu’elles étaient en attente de soins ou lors de leur convalescence.
Le système de foyers médicaux a été établi par le Canada afin d’héberger et de transporter des personnes autochtones pour des fins de traitement médical.
Ce recours ne concerne pas les placements dans des hôpitaux, les placements dans le cadre du système de protection de la jeunesse, ni les placements aux fins éducatives.
Dernières nouvelles
La déclaration de recours collectif a été déposée en juillet 2024 devant la Cour fédérale par les cabinets Dionne Schulze et Waddell Phillips, avec Adrienne Jérôme à titre de représentante désignée.
Par la suite, une membre du groupe principal, identifiée sous le pseudonyme Y.Z., a exprimé le souhait d’être ajoutée comme deuxième représentante tout en préservant son anonymat. Une déclaration amendée déposée le 27 février 2025 a été soumise afin d’y ajouter Y.Z. comme représentante.
Adrienne Jérôme et Y.Z. sont les représentantes proposées du groupe.
Si vous répondez aux critères énoncés ci‑dessous, vous êtes automatiquement inclus dans le recours.
Ce recours collectif n’a pas encore été autorisé.
Aucune date de procès n’a été fixée et aucun règlement n’a été conclu.
Il n’y a donc pas encore de compensation assurée, ni de date butoir pour l’instant.
Critères à respecter pour faire partie de cette action.
Vous pourriez faire partie de l’action collective si vous entrez dans l’une des deux catégories suivantes:
1
Groupe principal
Vous êtes une personne autochtone et vous avez été hébergée dans un foyer géré, contracté ou financé par la Direction générale des services médicaux du Département de la Santé nationale et du Bien-être social, ainsi que par ses prédécesseurs et/ou successeurs.
2
Groupe familial
Vous êtes l’époux, le conjoint de fait, le conjoint uni civilement, l’ex-époux, l’ex-conjoint de fait, l’ex-conjoint uni civilement, l’enfant, le petit enfant, le frère ou la sœur d’un membre du groupe principal.
Restez informé·e au sujet du recours collectif
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