Nouvelles et mises à jour

À l’occasion de la conférence de l’Association du Barreau canadien (« ABC ») sur "le droit des autochtones" qui s’est tenue du 10 au 12 mai 2023 à Ottawa, la revue National ABC a demandé aux avocat·e·s pratiquant dans le domaine de réfléchir sur le futur de l’autonomie gouvernementale autochtone au Canada, notamment à la lumière de [...]

Me Léa Lemay Langlois a été sollicitée dans le cadre de la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) pour donner un cours-conférence lors de l’école d’été dont le thème cette année portait sur Les grandes rencontres internationales : leur impact sur la création et l’évolution du droit international. Me Lemay Langlois a donné [...]

La Section du droit des Autochtones de l’Association du Barreau canadien (ABC) tiendra sa première conférence en personne depuis la pandémie du 10 au 12 mai 2023 à Ottawa. La conférence se portera sur « la Mise en œuvre de l’autogouvernance autochtone : au-delà de la reconnaissance. » Me Jameela Jeeroburkhan de Dionne Schulze animera un panel au [...]

Leur intervention intitulée « La consultation des peuples autochtones et les processus d’évaluation environnementale/des impacts » avait pour objectif de présenter le contenu des obligations des gouvernements du Canada et du Québec en matière de consultation des peuples autochtones et de commenter l’interaction entre ces obligations et les cadres réglementaires d’évaluation environnementale ou d’impact, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial. Les présentatrices ont également souligné certains changements potentiels à venir, notamment en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le respect des droits des communautés autochtones et la protection de l’environnement sont des enjeux au cœur des mandats de Me Patterson qui est également sensible au droit à un développement économique durable pour les communautés autochtones.

La semaine passée, Me Élisabeth Patterson a participé au 3e sommet des Premières Nations et des municipalités lors du Grand Rassemblement 2023 des Peuples autochtones et des municipalités du Québec qui avait lieu à Gatineau, en territoire algonquin anishinabeg non cédé. Ce fut un plaisir pour elle de participer, aux côtés d’Alia Hassan-Cournol, conseillère associée à la mairesse et à [...]

Dionne Schulze est très fier d’annoncer que David Schulze, Elisabeth Patterson et Jameela Jeeroburkhan ont été une nouvelle fois reconnu.es par leurs pairs pour l’excellence de leur travail en droit autochtone et figurent dans l'édition 2023 du Canadian Legal Lexpert® Directory.  Cette reconnaissance confirme la place bien méritée de nos collègues parmi les meilleur.es avocat.es [...]

C’est avec tristesse que toute l’équipe Dionne Schulze a appris le décès Me Peter W. Hutchins ce 13 janvier dernier. Me Hutchins était parmi les premiers juristes à défendre les droits des peuples autochtones au Canada.

Une entente de principe a été obtenue dans le cadre du recours collectif Percival concernant les foyers familiaux fédéraux où ont été envoyés des enfants autochtones à partir des années 1950, a annoncé le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller.

Le 15 décembre 2022, le projet de loi S-219 faisant du 4 janvier la « Journée nationale de la jupe à rubans » est entré en vigueur. Cette loi, espérons-le, permettra aux Canadien.nes d’approfondir leurs connaissances sur les cultures et le patrimoine autochtones, et plus particulièrement sur la jupe à rubans, un vêtement traditionnel qui a une valeur symbolique pour les femmes autochtones.

Douze femmes atikamekw intentent une action en justice contre le Centre intégré de Santé et de Services Sociaux de Lanaudière qui gère l'hôpital de Joliette au Québec et contre trois médecins. Elles prétendent avoir été stérilisées sans avoir donné leur consentement.