Domaines de pratique

Nous accompagnons les peuples autochtones dans l’affirmation et la protection de leurs droits inhérents, tant à la table de négociation que devant les tribunaux. Notre objectif est de les aider à faire valoir pleinement leurs droits et leurs cultures.

Les peuples autochtones évoluent dans un environnement de gouvernance complexe, souvent confrontés aux intrusions fédérales et provinciales sur leurs droits inhérents. Nous les appuyons dans l’exercice de leur gouvernance sur leur territoire, la gestion des ressources, la protection de l’enfance et de la jeunesse, et plus encore. Nos services incluent la négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale, la rédaction de cadres juridiques pour les élections et les affaires communautaires, ainsi que le soutien aux activités courantes des gouvernements autochtones, incluant les partenariats commerciaux et les ressources humaines.

L’intérêt académique et commercial pour les savoirs autochtones ne cesse de croître. Nous aidons les peuples et organisations autochtones à maintenir la propriété et le contrôle, en veillant à ce que les droits et obligations de toutes les parties soient clairement établis.

Les territoires autochtones sont fréquemment ciblés par des projets de développement. Nous soutenons les peuples autochtones dans la prise de contrôle sur leurs territoires, que ce soit pour s’opposer à des projets préjudiciables, collaborer avec des promoteurs pour protéger les lieux culturellement significatifs, ou conclure des ententes de partage des retombées en matière d’emploi et de revenus.

Les gouvernements doivent respecter l’équité, les limites constitutionnelles et la primauté du droit. Nous aidons les groupes et les individus à contester les décisions ou actions gouvernementales qui contreviennent à ces principes ou aux droits constitutionnels autochtones. Nous défendons également les gouvernements autochtones visés par de telles contestations.

Nous accompagnons nos clients autochtones dans les questions fiscales et la structuration de leurs entreprises et partenariats, en accord avec leurs priorités et leurs valeurs. Nous aidons aussi les entreprises et les OSBL à renforcer leur gouvernance interne et à mettre en place les outils nécessaires à leur succès à long terme.

Les traités modernes établissent un cadre pour l’exercice des droits et des pouvoirs de gouvernance autochtones. Nous aidons les peuples autochtones à faire respecter ces ententes et à obtenir les ressources requises pour atteindre les objectifs visés.

Nous aidons les peuples autochtones à obtenir réparation pour les mauvais traitements infligés par les gouvernements et institutions publiques. Cela inclut le dépôt de recours collectifs, le soutien aux individus dans les processus de règlement déjà en cours et l’assurance que l’indemnisation et l’accompagnement offerts respectent les besoins des survivant·es. Nous faisons preuve de sensibilité aux traumatismes qui peuvent réémerger pendant le processus de réclamation.

L’histoire du Canada comprend de nombreux cas où les Premières Nations se sont vu refuser les bénéfices promis ou se sont fait retirer des terres protégées. Nous aidons les Premières Nations à préparer des « réclamations particulières », à amener ces réclamations devant le Tribunal des revendications particulières ou d’autres instances, et à négocier une compensation juste.

L’imposition par la Couronne de règles d’appartenance a laissé un lourd héritage dans les communautés des Premières Nations. Nous accompagnons celles qui souhaitent reprendre le contrôle de leur citoyenneté et de leur appartenance, et représentons tant les communautés que les individus contestant les critères imposés par la Couronne pour la reconnaissance du statut d’Indien.