Nouvelles et mises à jour

Dionne Schulze est fier d’avoir organisé le séminaire « Recours collectifs en contexte autochtone » qui s’est déroulé du 26 février au 1er mars 2024 à la Faculté de droit de l’Université McGill, dans le cadre du Focus Week. Me Marie-Alice D’Aoust, Me Sarah-Maude Belleville-Chénard et Me Léa Lemay Langlois se sont penchées, avec les 16 étudiant·es [...]

Le 20 janvier 2024, l’émission de radio Kwé, Bonjour recevait Me Joëlle Perron-Thibodeau pour échanger sur la récente décision de la Cour supérieure du Québec, R. c. Montour. À l’occasion de cet échange avec Sophie Claude Miller et Sylvestre Desterres, Me Joëlle Perron-Thibodeau a parlé de son parcours comme avocate kanien’kehà:ka et a vulgarisé plusieurs éléments de la décision, dont [...]

Tournant historique en droit autochtone : Deux décennies après la décision Mitchell, un tribunal du Québec opère un revirement jurisprudentiel exceptionnel. Sous la plume de la Juge Sophie Bourque, la Cour supérieure du Québec a en effet conclu à l’existence d’un droit ancestral des Kanien’kehá :ka (Mohawks) d’assurer librement leur développement économique. À la lumière de l’entrée [...]

Nous sommes fiers d'être reconnus une fois encore par le Globe and Mail comme l'un des meilleurs cabinets d'avocats au Canada dans le domaine du droit des autochtones. Félicitations à tous nos avocats et toutes nos avocates qui ont contribués à cette reconnaissance: Jameela Jeeroburkhan, David Schulze, Elisabeth Patterson, Marie-Eve Dumont, Nick Dodd, Maryse Décarie-Daigneault, Léa Lemay Langlois, Sarah-Maude Belleville-Chenard, Sara Andrade, David [...]

Les 27 et 28 octobre 2023 s’est tenu à l’Université de Montréal un symposium en droit civil organisé par l’Association des étudiants noirs en droit du Canada sur le thème « Le plus difficile c’est d’oser ». En tant que commanditaire de cette 8ième édition, Dionne Schulze est fier d’avoir contribué à la réussite de cet évènement. Bravo à tous celles et [...]

Le 21 octobre 2021, le Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, l’Union des pêcheurs des Maritimes, la Prince Edward Island Fishermen’s Association et la Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board ont demandé à la Cour fédérale d’invalider l'Entente de réconciliation et de reconnaissance des droits sur les pêches, conclue en 2021 par [...]

En Guyane française, la quassia amara, appelée localement Couachi est reconnue pour ses propriétés antipaludiques. Cette plante a été breveté en 2018 par l’Institut de recherche pour le développement (IRD). Or, elle a été identifiée par les scientifiques grâce à l’apport des savoirs traditionnels des peuples autochtones de Guyane. Bien que l’IRD ait finalement abandonné [...]

Les demanderesses U.T et M.X. mènent une action collective au nom des femmes atikamekw qui ont subi une intervention chirurgicale ayant porté atteinte à leur fertilité sans avoir donné leur consentement libre et éclairé, notamment en raison du contexte de discrimination systémique, au CISSS de Lanaudière (hôpital de Joliette). Le 16 août dernier, cette action [...]

Aujourd’hui, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Reginald Percival et Kenneth Weistche, représentants demandeurs nommés par la Cour, ont annoncé qu’un accord de règlement a été conclu dans le cadre du recours collectif Percival, relatif aux placements d’enfants autochtones dans des foyers familiaux par le gouvernement du Canada. Le gouvernement du [...]

Bonne journée nationale des peuples autochtones ! 🎉Pour l’occasion, le gouvernement fédéral a publié son plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Qu’en est-il? Il y a exactement deux ans, le Canada a adopté cette loi qui vise entre autres à s’assurer que les [...]

Le lundi 22 mai avait lieu la journée internationale de la biodiversité sous le thème « De l'accord à l'action : reconstruire la biodiversité » 🌱 🌷 . Les Nations Unies ont souligné pour cette occasion l’importance de mettre en œuvre d’ici 2030 le plan d’action convenu dans l’accord Kunming-Montréal, signé en décembre dernier lors [...]